Marie-Hélène Pichot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène PICHOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
JORFTEXT000046204105
(source JORF)
nomination
21 Août 2022
21/08/2022
De:
Marie-Hélène PICHOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2022-03-09
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000044514930
(source JORF)
admission
18 Décembre 2021
18/12/2021
De:
Marie-Hélène Pichot
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
Comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut
=
"
2019-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
MENH1900374A
(source BOEN)
nomination
24 Octobre 2019
24/10/2019
De:
Marie-Hélène Pichot
Objet:
membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut
=
"
2016-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
MENH1600725A
(source BOEN)
nomination
06 Octobre 2016
06/10/2016
De:
Marie-Hélène PICHOT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Marie-Hélène Pichot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Marie-Hélène Pichot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
JORFTEXT000000776848
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
PICHOT (Marie-Hélène), épouse GAUDINO
juge des enfants (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002